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| Relation institutionnelle | Naviguer dans le cadre légal et fiscal : impôts, TVA, cotisations sociales et financement de l'écosystème. | 8 | 20 min |
Une relation délicate
La relation avec les institutions est délicate. L'institution est jalouse de son pouvoir, de son monopole monétaire. Il faut distinguer les personnes (souvent bienveillantes, curieuses) des rôles institutionnels (contraints par les cadres légaux).
Impôts et taxes
Premier point, fondamental : pas d'échappatoire fiscale. La monnaie libre ne dispense pas des impôts. Toute activité économique, quel que soit le moyen de paiement, reste soumise aux obligations fiscales. On n'a pas besoin de la monnaie libre pour ça — et prétendre le contraire serait nuire au projet.
Environnement légal
Le cadre évolue. Le règlement PACTE, MiCA (Markets in Crypto-Assets) et la directive DAC8 dessinent un environnement légal pour les crypto-actifs en Europe. La June (Ğ1) doit se positionner dans ce paysage — ni en fuite, ni en confrontation, mais en conformité intelligente.
TVA
La question de la TVA est ambiguë. Pour les transactions entre particuliers sous les seuils de franchise, la TVA ne s'applique pas. Pour les professionnels, les règles classiques s'appliquent, même si le paiement est en monnaie libre. Le flou actuel invite à la prudence et à la transparence.
Bénévolat et cotisations sociales
Le bénévolat a un cadre légal précis. Recevoir une contrepartie en monnaie libre pour une activité bénévole peut requalifier cette activité en travail dissimulé. Il faut être vigilant sur la frontière entre don et rémunération, et sur les implications en termes de cotisations sociales.
Financement de l'écosystème
L'écosystème technique (développement de Duniter, applications, infrastructure) a besoin de financement. Des dispositifs existent : Ademe, subventions innovation, mécénat. Axiom Team, qui développe le protocole Duniter, utilise un système de bounties pour financer le développement — un modèle hybride entre euros et monnaie libre.
Symboles et sémantique
La relation institutionnelle passe aussi par les mots. Inverser le flux sémantique : ne pas dire « je paye en Ğ1 » mais « j'estime ma gratitude en DU ». Ce glissement change la perception : on n'est plus dans un système monétaire alternatif suspect, mais dans une pratique de mesure de la gratitude entre citoyens.
Ce n'est plus « Que la dette soit ». C'est « Que l'équilibre soit ».