Acte M6 figé sur 94ddb17 (H, S, V) : répétition sur une copie de la production, écritures en base, effet attendu, vérifications, retour ; le brouillon retiré

Documentation seule. Co-Authored-By: Claude Opus 5.5 <noreply@anthropic.com>
2026-11-03 06:23:22 +01:00
parent bf9478039b
commit 4115b1c8ac
3 changed files with 174 additions and 163 deletions
@@ -148,7 +148,7 @@ chaîne (question stratégique, `docs/recherche/vote-g1-chaine.md`) ; l'affichag
 | Q9 | Sous le quorum, les votants qui manquent comptent-ils comme des « non » ? (Sinon, un « non » peut faire passer un texte en complétant le quorum.) | **tranché** (03/11, formulaire d'orch racine vers 03 h 45) : « Ils comptent comme non » ; au cran 2, quorum 12, 9 oui passent avec 3 non au plus |
 | Q10 | Licence : AGPL-3.0 seulement, ou « ou toute version ultérieure » ? | **tranché** (03/11, même formulaire) : « Ou version ultérieure » → `AGPL-3.0-or-later` dans les manifestes (`Cargo.toml`, `web/package.json` et son verrou) et le README ; `LICENSE` inchangé ; confié au lot S |
 | Q11 | Un texte entré en vigueur par des votes simulés (9 « pour » au cran 2 dans Monnaie libre) se publie-t-il dans le dépôt des textes ? | **tranché** (03/11, formulaire d'orch, reçu avant 05 h 35 ; le relais disait « vers 05 h 45 ») : « Pas avant des votes prouvés » → en vigueur sur le site, pas publié ; la publication attend un texte passé par les seuls votes prouvés (dans Monnaie libre, rien avant l'ouverture de la chaîne) ; codé par V, écrit au dossier M6 |
-| Q12 | En production, Yvv a ouvert le 29/10 deux propositions d'inertie, I1 → 5 et E1 → 5 (0 vote). Ouvertes au démarrage de M6, elles retiennent I1 et E1 aux crans 3 et 4 pour de bon (amendement décidé une fois). Les retirer ? | **tranché** (03/11, formulaire d'orch, reçu à 05 h 51) : « Oui, retire-les » → avant le démarrage de M6, par le geste d'Yvv à l'écran (« Les miennes » › la ligne d'inertie › « Coquilles, traductions, objections, historique » › « Retirer ma proposition »), vérifié sur `3f10a0e` en local ; étape 0 du brouillon M6 (`M6-brouillon.md`) |
+| Q12 | En production, Yvv a ouvert le 29/10 deux propositions d'inertie, I1 → 5 et E1 → 5 (0 vote). Ouvertes au démarrage de M6, elles retiennent I1 et E1 aux crans 3 et 4 pour de bon (amendement décidé une fois). Les retirer ? | **tranché** (03/11, formulaire d'orch, reçu à 05 h 51) : « Oui, retire-les » → avant le démarrage de M6, par le geste d'Yvv à l'écran (« Les miennes » › la ligne d'inertie › « Coquilles, traductions, objections, historique » › « Retirer ma proposition »), vérifié sur `3f10a0e` en local ; fait par Yvv à l'écran (annoncé à 06 h 07), dossier `actes/2026-11-03-m6-propositions-seed-quorum-tampon.md` |

 Défauts posés par orch, sans question (Yvv peut les corriger) :
 - Décisions : « modules restant à voter » = les modules du doc pas encore adoptés par un vote
@@ -168,6 +168,7 @@ Défauts posés par orch, sans question (Yvv peut les corriger) :
 - M2 + M3a (L9 et L10) : **caduc, emporté par M4** (`actes/2026-10-31-m2-vote.md`) : jamais exécuté, `74f96be` est en production depuis M4.
 - M4 (L9 à L13) : **exécuté** le 01/11/2026, 22 h 52 – 23 h 40 (`actes/2026-10-31-m4-vote-modules-objections.md`) ; M2 et M3a n'ont plus d'objet.
 - M5 (lot G, articles des règles, licence) : **exécuté** le 02/11/2026, 02 h 53 – 03 h 10 (`actes/2026-11-02-m5-retenue-textes-regles.md`).
+- M6 (H, S, V) : **figé** le 03/11 à 06 h 22 sur `94ddb17` (`actes/2026-11-03-m6-propositions-seed-quorum-tampon.md`) ; répétition faite sur une copie de la production de 06 h 11 ; relecture indépendante en cours ; exécuté par orch (dev-63) sous mandat.

 Restes mineurs de `71819f9` et du lot B : faits dans le lot D.