diff --git a/docs/chantiers/acte-certification/tableau.md b/docs/chantiers/acte-certification/tableau.md index 694442d..be6f094 100644 --- a/docs/chantiers/acte-certification/tableau.md +++ b/docs/chantiers/acte-certification/tableau.md @@ -148,7 +148,7 @@ chaîne (question stratégique, `docs/recherche/vote-g1-chaine.md`) ; l'affichag | Q9 | Sous le quorum, les votants qui manquent comptent-ils comme des « non » ? (Sinon, un « non » peut faire passer un texte en complétant le quorum.) | **tranché** (03/11, formulaire d'orch racine vers 03 h 45) : « Ils comptent comme non » ; au cran 2, quorum 12, 9 oui passent avec 3 non au plus | | Q10 | Licence : AGPL-3.0 seulement, ou « ou toute version ultérieure » ? | **tranché** (03/11, même formulaire) : « Ou version ultérieure » → `AGPL-3.0-or-later` dans les manifestes (`Cargo.toml`, `web/package.json` et son verrou) et le README ; `LICENSE` inchangé ; confié au lot S | | Q11 | Un texte entré en vigueur par des votes simulés (9 « pour » au cran 2 dans Monnaie libre) se publie-t-il dans le dépôt des textes ? | **tranché** (03/11, formulaire d'orch, reçu avant 05 h 35 ; le relais disait « vers 05 h 45 ») : « Pas avant des votes prouvés » → en vigueur sur le site, pas publié ; la publication attend un texte passé par les seuls votes prouvés (dans Monnaie libre, rien avant l'ouverture de la chaîne) ; codé par V, écrit au dossier M6 | -| Q12 | En production, Yvv a ouvert le 29/10 deux propositions d'inertie, I1 → 5 et E1 → 5 (0 vote). Ouvertes au démarrage de M6, elles retiennent I1 et E1 aux crans 3 et 4 pour de bon (amendement décidé une fois). Les retirer ? | **défaut** : les retirer **avant** le démarrage de M6, sur la production actuelle, par `POST /api/proposals/{id}/withdraw` au nom d'Yvv, d'abord en essai sur une copie ; étape à part du dossier M6 ; posé à Yvv par orch le 03/11, avant 05 h 38 | +| Q12 | En production, Yvv a ouvert le 29/10 deux propositions d'inertie, I1 → 5 et E1 → 5 (0 vote). Ouvertes au démarrage de M6, elles retiennent I1 et E1 aux crans 3 et 4 pour de bon (amendement décidé une fois). Les retirer ? | **tranché** (03/11, formulaire d'orch, reçu à 05 h 51) : « Oui, retire-les » → avant le démarrage de M6, par le geste d'Yvv à l'écran (« Les miennes » › la ligne d'inertie › « Coquilles, traductions, objections, historique » › « Retirer ma proposition »), vérifié sur `3f10a0e` en local ; étape 0 du brouillon M6 (`M6-brouillon.md`) | Défauts posés par orch, sans question (Yvv peut les corriger) : - Décisions : « modules restant à voter » = les modules du doc pas encore adoptés par un vote