diff --git a/docs/chantiers/acte-certification/M6-brouillon.md b/docs/chantiers/acte-certification/M6-brouillon.md new file mode 100644 index 0000000..8bd0f1d --- /dev/null +++ b/docs/chantiers/acte-certification/M6-brouillon.md @@ -0,0 +1,92 @@ +# Brouillon — acte M6 (Propositions seed, quorum, tampon des votes, lecteur, accueil, textes du quorum) + +> **Brouillon, pas figé.** Tenu par l'intégrateur libredecision-d4. Il passe sous `actes/` quand il est +> figé sur un sha, avec sa relecture indépendante inscrite. Orch (dev-63) l'exécute sous son mandat +> (« déploie » et « pousse », du 03/11 au 08/11). + +## Intention + +Mettre en ligne la revue d'Yvv du 02/11 et ses décisions du 02/11 et du 03/11 : +- **H** : l'accueil sous la voûte (fusionné, `a3c0a76`) ; +- **S** : les Propositions seed, la publication suspendue sans texte en vigueur, le quorum par cran, la + licence `AGPL-3.0-or-later` (fusionné, `349c8ed`) ; +- **V** : le tampon des votes, le vote simulé partout tant que la chaîne est fermée (à fusionner) ; +- **T** : les articles du seed qui décrivent le quorum (à faire) ; +- **U** : le lecteur, la ligne « N oui pour passer · N non bloquent », le réglage du quorum (à faire). + +## Décisions d'Yvv que l'acte applique (registre) + +- Propositions seed au cran 2 ; aucun article en vigueur au départ (02/11). +- Quorum par cran 12 · 12 · 50 · 50 · 50 dans Monnaie libre, 1 à l'essai ; l'auteur le change avant le + premier vote (02/11) ; sous le quorum, les votants manquants comptent comme « non » (03/11). +- Un vote simulé compte, puis s'efface à l'ouverture de la chaîne par un acte « supprime » (02/11). +- **Q11** (03/11, « Pas avant des votes prouvés ») : un texte entré en vigueur par des votes simulés est + en vigueur sur le site, mais ne se publie pas ; la publication attend un texte passé par les seuls + votes prouvés. Dans Monnaie libre, rien n'est publié avant l'ouverture de la chaîne. +- **Q12** (03/11, « Oui, retire-les ») : retirer les deux propositions d'inertie d'Yvv du 29/10, I1 → 5 et + E1 → 5, **avant** que le nouveau serveur démarre (étape 0 ci-dessous). + +## Étape 0 — avant la poussée : retirer I1 → 5 et E1 → 5 sur la production actuelle + +**Pourquoi avant** : l'amendement des Propositions seed (`seed_proposal_amend.rs`) tourne au démarrage +et n'est décidé qu'une fois par document (l. 319-334, une ligne dans `seed_proposal_amendments`). Si +une proposition d'inertie d'un membre est encore ouverte, il refuse le cran (`inertia_proposal`) pour +de bon : I1 resterait au cran 3 et E1 au cran 4. Une proposition retirée sans vote ne compte plus (sa +requête ne retient que `status IN ('open','applied')` ou une proposition votée). + +**La voie : le geste d'Yvv à l'écran**, sur la version en ligne `3f10a0e`. Vérifiée le 03/11 entre +05 h 50 et 05 h 56 sur un serveur local de `3f10a0e` (base neuve du seed, proposition I1 → 5 créée +comme en production ; captures dans le scratchpad de libredecision-d4, `shots/3-row.png`, +`6-withdraw-visible.png`, `7-after.png`). Pas d'écriture SQL en production. + +1. Yvv, connecté, ouvre `/g/monnaie-libre/docs/acte-engagement-certification`. +2. Il descend au bloc « Propositions en cours » et clique le filtre « Les miennes » : il ne reste + que ses deux propositions d'inertie. +3. Sous l'intertitre « INTRODUCTION » (I1) : la ligne « inertie vers 5 / 5 · très haute », + « 0 pour · 0 contre », pastille « ta proposition ». Il clique la ligne. +4. Le vote se déplie sous la ligne (l'adresse prend `?vote=`). Il clique « Coquilles, + traductions, objections, historique ». +5. Le panneau de droite s'ouvre sur « Détails » : « inertie vers 5 / 5 · très haute · proposé par + Yvv ». Il clique « Retirer ma proposition ». +6. Message « Proposition retirée. » ; la ligne disparaît des propositions en cours (en base : + `status = 'withdrawn'`, `left_at` posé ; la route relance un balayage, sans effet à 0 vote). +7. Même chose pour E1, sous l'intertitre « ENGAGEMENTS FONDAMENTAUX » (déduit de la liste groupée + par section ; non vu en local). + +**Vérification**, sur une copie fraîche de la base de production : +`SELECT unit_id, status FROM proposals WHERE kind = 'inertia'` → 2 `withdrawn`, 0 `open`. + +**Répétition** : sur une copie fraîche, le retrait par la route avec le serveur `3f10a0e`, puis le +démarrage du serveur M6 sur cette copie → I1, E1, E2 au cran 2, et `seed_proposal_amendments` dit +`level_outcome = 'applied'` pour les trois. + +Si le retrait n'est pas fait, l'acte reste valable : I1 et E1 démarrent aux crans 3 et 4, E2 au cran 2, +et le journal dit `inertia_proposal`. + +## Ce que l'acte écrit dans la base de production (à compléter) + +- Migrations `0009` (Propositions seed), `0010` (tampon des votes, lot V), `0011` (quorums), additives. +- Amendement **Propositions seed** (`2026-11-02-i1/e1/e2-proposition-seed`), par document et par + article : la version passe de en vigueur à ouverte et marquée ; `units.in_force_id` à NULL ; une ligne + `revisions` de type `seed_proposal` ; le cran à 2 avec une ligne `inertia_changes` (si accepté) ; une + ligne `seed_proposal_amendments` ; dans Monnaie libre une ligne `outbox`, qui attend (publication + suspendue). +- Amendement **quorums** (`2026-11-03-quorums-par-cran`) : `documents.quorums` là où il est NULL ; une + ligne `quorum_amendments` ; une ligne `outbox` dans Monnaie libre. +- Lot V : ce que `0010` et la première mise en route écrivent (à reprendre de son rapport). +- Lot T : l'amendement des textes du quorum (à reprendre de son rapport). + +## Prémisses à vérifier (à compléter) + +- Sur une copie fraîche : les propositions qui ont déjà assez de voix pour leur nouveau seuil (9 au + cran 2, 39 au cran 3) entreraient au premier balayage. Attendu : 0 vote en production (M5 : 0 vote, + 1 identité). +- La santé et `prod/main` sur `3f10a0e`. +- La relecture indépendante du sha figé, inscrite « ok » dans `~/harness/etat/relectures.json`. +- `git diff 3f10a0e -- docker/ .woodpecker/ .env data/` : à lire. + +## Retour (à compléter) + +- Le code : `libredecision-app:previous` (`3f10a0e`). Le serveur tolère les migrations qu'il ne connaît + pas (`set_ignore_missing(true)`, `lib.rs:100`), mais les données auront changé : I1, E1, E2 ne sont + plus en vigueur, et `3f10a0e` les montrerait comme propositions ouvertes, sans la marque.