forked from yvv/decision
Lot S, phase 1 : les Propositions seed documentées (ADR 0011, CHANTIER, CONTROLES, CLAUDE.md, _source du seed)
ADR 0011 : aucun article en vigueur au départ ; I1, E1 et E2 Propositions seed au cran 2 (une constante), avec l'intention d'Yvv de remonter l'inertie par un vote une fois les textes passés, pour qu'elle ne passe pas avant eux ; la publication attend le premier texte ; l'amendement gardé d'une base existante, et ce qu'il décidera en production (les propositions d'inertie ouvertes I1 → 5 et E1 → 5 notées le 30/10 y garderaient leur cran : à trancher avant M6). Co-Authored-By: Claude Opus 5.5 <noreply@anthropic.com>
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"_source": "maquette/frontend/app/data/seeds/duniter-g1.bundle.json (doc engagement-certification, 33 clauses + 2 variantes). Aucun article en vigueur au départ. I1, E1, E2 : Propositions seed (« seedProposal »), ouvertes, mises en avant pour amorcer le vote, sans niveau d'inertie ici : elles démarrent au cran SEED_PROPOSAL_LEVEL (crates/ld-server/src/seed.rs, 2 « basse » par défaut ; Yvv, 2026-11-02, ADR 0011). Tout le reste : propositions ouvertes à 0 vote (Yvv, 2026-10-21), inertie 3 / 5. I1 « Raison d'être » remplace le Préambule (texte d'Yvv, revue du 2026-10-30). Modules : le titre du document à 4, l'ordre des articles de chaque section à 2, en vigueur sans vote (seed a minima ; revue du 2026-10-30, ADR 0009). F1.2, N1, N1.1, O1 réécrits selon les règles appliquées (Yvv, 2026-11-02). Une base existante reçoit ces changements par des amendements gardés (seed_amend, seed_proposal_amend), jamais en réinstanciant le document.",
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"_source": "maquette/frontend/app/data/seeds/duniter-g1.bundle.json (doc engagement-certification, 33 clauses + 2 variantes). Aucun article en vigueur au départ. I1, E1, E2 : Propositions seed (« seedProposal »), ouvertes, mises en avant pour amorcer le vote, sans niveau d'inertie ici : elles démarrent au cran SEED_PROPOSAL_LEVEL (crates/ld-server/src/seed.rs : 2 « basse », choix d'Yvv du 2026-11-02, qui remontera leur inertie par un vote une fois les textes passés ; ADR 0011). Tant qu'aucun article n'est en vigueur, la publication attend le premier texte. Tout le reste : propositions ouvertes à 0 vote (Yvv, 2026-10-21), inertie 3 / 5. I1 « Raison d'être » remplace le Préambule (texte d'Yvv, revue du 2026-10-30). Modules : le titre du document à 4, l'ordre des articles de chaque section à 2, en vigueur sans vote (seed a minima ; revue du 2026-10-30, ADR 0009). F1.2, N1, N1.1, O1 réécrits selon les règles appliquées (Yvv, 2026-11-02). Une base existante reçoit ces changements par des amendements gardés (seed_amend, seed_proposal_amend), jamais en réinstanciant le document.",
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"slug": "acte-engagement-certification",
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"title": {
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"fr": "Acte d'engagement Certification",
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