ADR 0011 : aucun article en vigueur au départ ; I1, E1 et E2 Propositions seed au
cran 2 (une constante), avec l'intention d'Yvv de remonter l'inertie par un vote
une fois les textes passés, pour qu'elle ne passe pas avant eux ; la publication
attend le premier texte ; l'amendement gardé d'une base existante, et ce qu'il
décidera en production (les propositions d'inertie ouvertes I1 → 5 et E1 → 5
notées le 30/10 y garderaient leur cran : à trancher avant M6).
Co-Authored-By: Claude Opus 5.5 <noreply@anthropic.com>
