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title: "Relation institutionnelle"
description: "Naviguer dans le cadre légal et fiscal : impôts, TVA, cotisations sociales et financement de l'écosystème."
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Développer une économie parallèle en monnaie libre ne se fait pas hors-sol. Il existe un cadre légal, fiscal et réglementaire qu'il faut connaître, respecter, et parfois interroger. Ce chapitre aborde les questions institutionnelles que rencontrent les monnaie-libristes dans leur pratique quotidienne.

## Impôts, taxes et cotisations

Question récurrente : faut-il déclarer ses revenus en June aux impôts ? La réponse est **oui**. En droit français, tout revenu est imposable, quelle que soit la forme sous laquelle il est perçu. Un producteur qui vend des légumes en June réalise un chiffre d'affaires au même titre que s'il vendait en euro.

En pratique, la valorisation en euro des transactions en June pose des questions techniques. Comment convertir des DU en euros pour la déclaration fiscale ? Il n'y a pas de taux de change officiel. La pratique la plus courante est de se référer aux prix pratiqués dans les Ğmarchés, ou d'établir une équivalence DU/euro basée sur les prix de produits comparables.

Les cotisations sociales suivent la même logique : un professionnel qui exerce en June est soumis aux mêmes obligations qu'un professionnel qui exerce en euro. Le statut juridique (auto-entrepreneur, association, coopérative) détermine le régime applicable.

Il est important de ne pas tomber dans le piège du « c'est de la monnaie alternative, donc c'est hors système ». Ce raisonnement est juridiquement faux et stratégiquement dangereux. L'économie du don n'a pas vocation à se soustraire à l'impôt. Elle a vocation à **transformer** le système de l'intérieur, en construisant une économie plus juste au sein du cadre légal existant.

## Environnement légal

La monnaie libre Ğ1 n'est pas une monnaie « officielle » au sens du Code monétaire et financier. Elle n'est ni émise ni garantie par une banque centrale. Juridiquement, elle s'apparente à un **système d'échange local** (SEL) ou à une **monnaie complémentaire**.

Le cadre légal français est relativement tolérant envers les monnaies complémentaires, à condition qu'elles respectent certaines règles :
- Pas de convertibilité automatique en euro (ce qui n'est pas le cas de la Ğ1 par design)
- Transparence des règles de fonctionnement
- Respect des obligations fiscales et sociales
- Pas de publicité mensongère ou de promesses de rendement

La loi ESS (Économie Sociale et Solidaire) de 2014 a donné un cadre juridique aux monnaies locales complémentaires (MLC), mais la Ğ1 ne rentre pas exactement dans cette catégorie. Elle n'est pas adossée à l'euro, elle n'est pas gérée par une association locale, elle est décentralisée et numérique.

Cette situation juridique « en marge » n'est pas un handicap. Elle laisse une liberté d'action importante, tant que les participants respectent le droit commun (déclaration des revenus, respect des normes sanitaires pour l'alimentaire, etc.).

## TVA

La question de la **TVA** (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l'une des plus complexes. En théorie, toute vente de bien ou service est soumise à la TVA si le vendeur est assujetti. Le fait que le paiement soit en June ne change rien.

En pratique, la grande majorité des producteurs en June sont des particuliers ou des micro-entrepreneurs en dessous du seuil de franchise de TVA. La question ne se pose donc pas pour eux.

Pour les structures plus importantes (associations, coopératives, entreprises), la TVA doit être collectée et reversée sur les ventes en June, exactement comme sur les ventes en euro. La base taxable est la valeur en euro de la transaction.

## Bénévolat et cotisations sociales

Une question délicate concerne le **bénévolat**. Beaucoup d'activités dans l'économie June s'apparentent à du bénévolat : on donne de son temps, de son énergie, de ses compétences, et on reçoit des June en échange. Mais juridiquement, le bénévolat est par définition non rémunéré. Si le bénévole reçoit une contrepartie (même en monnaie alternative), l'activité peut être requalifiée en **travail**, avec les obligations sociales qui s'y attachent.

Cette zone grise est source de confusion et d'inquiétude. La frontière entre le coup de main amical (qui n'a pas de valeur économique) et le service rémunéré (qui en a) n'est pas toujours claire.

La prudence recommande de distinguer clairement :
- Les **dons** purs (sans contrepartie attendue) — pas de problème juridique
- Les **échanges de services** occasionnels entre particuliers — tolérance administrative
- Les **activités régulières et organisées** — nécessitent un cadre juridique (auto-entrepreneur, association, etc.)

## Le financement de notre écosystème

Comment financer le développement de l'infrastructure de la monnaie libre ? Les serveurs, les développeurs, les événements, la communication — tout cela a un coût, souvent en euro.

Plusieurs mécanismes coexistent :
- **Dons en euro** : la communauté finance les projets par des dons via des plateformes comme Liberapay
- **Cotisations associatives** : certaines structures locales (GLJ, associations) collectent des cotisations
- **Contributions en nature** : des développeurs contribuent au code, des graphistes au design, des rédacteurs au contenu
- **Auto-financement en June** : à mesure que l'économie June se développe, une part croissante des coûts peut être couverte en monnaie libre

Le financement de l'écosystème est lui-même un exercice d'économie du don. On ne paie pas un « service » : on contribue à un **commun**. Et cette contribution est libre — dans son montant, sa forme et sa fréquence.

## Symboles et sémantique

Les mots comptent. Les symboles comptent. La manière dont on nomme et représente les choses influence la manière dont on les pense.

La Ğ1 a fait des choix symboliques forts :
- Le nom « June » évoque la chaleur, le mois de juin, le soleil — une image positive et accessible
- Le symbole Ğ1 (Ğ avec un 1) rappelle la singularité de chaque être humain dans le système
- Le Dividende Universel se mesure en « DU » — un acronyme simple qui évoque l'universalité

Ces choix ne sont pas cosmétiques. Ils sont **stratégiques**. Une monnaie qui porte un nom compliqué ou un symbole obscur aura du mal à se démocratiser. La June a réussi à créer une identité reconnaissable et sympathique, ce qui facilite son adoption.

La sémantique est aussi un enjeu politique. Parler de « don » plutôt que de « transaction », de « co-création monétaire » plutôt que de « revenu universel », de « commun » plutôt que de « propriété » — ces choix de mots reflètent et renforcent une vision du monde. Ils invitent à penser autrement.
