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id: "article-8"
title: Article 8. Garanties contre les abus de pouvoir et détentions arbitraires
type: "article"

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# Article 8. Garanties contre les abus de pouvoir et détentions arbitraires
Nul forme de vie ne peut être accusée, arrêtée ou détenue dans des cas autres que ceux déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
  
Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, agissant ainsi de façon non-conforme doivent être punis.
Tout Être Humain appelé ou saisi en vertu de la loi doit se plier à son application à l'instant ou celle ci prend effet selon le respect en bon et due forme de la déclaration des DAV
