conflicts resolved
Some checks failed
continuous-integration/drone/push Build is failing
continuous-integration/drone/pr Build is failing

This commit is contained in:
Do-raa
2024-12-20 12:22:35 +01:00
parent b9719e0c98
commit 6d6d70295d
45 changed files with 3200 additions and 1709 deletions

View File

@@ -0,0 +1,13 @@
---
id: "article-11"
title: Article 11. Légitimité des structures sociétales
type: "article"
---
# Article 11. Légitimité des structures sociétales
<p>
<span>Toute société, association ou fondation doit garantir en son fonctionnement le respect absolu des DAV. Ces droits doivent constituer les fondements de leur existence et de leurs actions.</span>
<span>De plus, la séparation claire et équilibrée des pouvoirs au sein de ces structures est une condition essentielle pour prévenir toute concentration abusive de pouvoir et pour assurer une gouvernance équitable et transparente.</span>
<span>En labsence de ces garanties fondamentales le respect des droits et une organisation équitable des responsabilités une telle entité ne peut être reconnue comme possédant une constitution légitime ou une autorité morale.</span>
</p>