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content/articles/article-17.md

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+id: "article-17"
+title: Article 17. Contribution équitable au service du Vivant
+type: "article"
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+# Article 17. Contribution équitable au service du Vivant
+<p><span>Afin de permettre le déploiement des projets collectifs, l’entretien de la force publique et la prise en charge des dépenses administratives, une contribution commune est nécessaire.</span>
+<span>Cette contribution doit être répartie de manière équitable et adaptée entre les Libres, en tenant compte d’un ratio contribution/gains qui reflète leurs capacités, leurs moyens, et leur engagement en faveur du Vivant.</span>
+<span>Les Libres disposent du droit inaliénable :</span>
+<span>-De constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de cette contribution.</span>
+<span>-D’y consentir librement ou de la refuser.</span><span>-D’en suivre l’emploi avec transparence.</span>
+<span>-De déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée de cette contribution.</span>
+<span>Tout Libre qui refuse de participer ou de contribuer à la distribution, à l’entretien et au développement des projets, avantages ou commodités collectives et indivi- duelles, ne peut en bénéficier, sauf dans des cas spécifiques définis par le Registre des Spécificités.</span>
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