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content/articles/article-19.md

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+id: "article-19"
+title: Article 19. Droit à la propriété et conditions d’expropriation
+type: "article"
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+# Article 19. Droit à la propriété et conditions d’expropriation
+<span>La propriété est un droit fondamental, inviolable et sacré. Nul ne peut en être privé, sauf dans les cas où une nécessité publique, légalement établie, le justifie de manière évidente.</span>
+<span>Toute expropriation ne peut être effectuée qu’à condition qu’elle soit précédée d’une indemnisation juste, équitable et proportionnelle à la valeur de la propriété concernée. Cette indemnité doit être garantie et versée avant toute prise de possession par les superviseurs ou entités responsables dans le respect absolu des DAV.</span>
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