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11
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# Article 11. Légitimité des structures sociétales
<p>
<span>Toute société, association ou fondation doit garantir en son fonctionnement le respect absolu des DAV. Ces droits doivent constituer les fondements de leur existence et de leurs actions.</span>
<span>De plus, la séparation claire et équilibrée des pouvoirs au sein de ces structures est une condition essentielle pour prévenir toute concentration abusive de pouvoir et pour assurer une gouvernance équitable et transparente.</span>
<span>En l’absence de ces garanties fondamentales – le respect des droits et une organisation équitable des responsabilités – une telle entité ne peut être reconnue comme possédant une constitution légitime ou une autorité morale.</span>
</p>
Toute société, association ou fondation doit garantir en son fonctionnement le respect absolu des DAV. Ces droits doivent constituer les fondements de leur existence et de leurs actions.
 
De plus, la séparation claire et équilibrée des pouvoirs au sein de ces structures est une condition essentielle pour prévenir toute concentration abusive de pouvoir et pour assurer une gouvernance équitable et transparente.
 
En l’absence de ces garanties fondamentales – le respect des droits et une organisation équitable des responsabilités – une telle entité ne peut être reconnue comme possédant une constitution légitime ou une autorité morale.