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@@ -6,6 +6,7 @@ type: "article"
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# Article 8. Garanties contre les abus de pouvoir et détentions arbitraires
<span>Nul forme de vie ne peut être accusée, arrêtée ou détenue dans des cas autres que ceux déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, agissant ainsi de façon non-conforme doivent être punis.</span>
<span>Tout Être Humain appelé ou saisi en vertu de la loi doit se plier à son application à l'instant ou celle ci prend effet selon le respect en bon et due forme de la déclaration des DAV</span>
</p>
Nul forme de vie ne peut être accusée, arrêtée ou détenue dans des cas autres que ceux déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
 
Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, agissant ainsi de façon non-conforme doivent être punis.
Tout Être Humain appelé ou saisi en vertu de la loi doit se plier à son application à l'instant ou celle ci prend effet selon le respect en bon et due forme de la déclaration des DAV