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id: "article-11"
title: Article 11. Légitimité des structures sociétales
type: "article"

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# Article 11. Légitimité des structures sociétales
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<span>Toute société, association ou fondation doit garantir en son fonctionnement le respect absolu des DAV. Ces droits doivent constituer les fondements de leur existence et de leurs actions.</span>
<span>De plus, la séparation claire et équilibrée des pouvoirs au sein de ces structures est une condition essentielle pour prévenir toute concentration abusive de pouvoir et pour assurer une gouvernance équitable et transparente.</span>
<span>En l’absence de ces garanties fondamentales – le respect des droits et une organisation équitable des responsabilités – une telle entité ne peut être reconnue comme possédant une constitution légitime ou une autorité morale.</span>
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