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Modalités de gouvernance — Inventaire	Inventaire exhaustif des modalités de décision collective, formules de vote, principes Teal/Sociocratiques, et cartographie par contexte — référence pour l'architecture de libreDecision

Inventaire des modalités de gouvernance collective

Audience : équipe produit, product owners, contributeurs backend/frontend. Objectif : référence canonique pour les VotingProtocol, Decision, ProcessTemplate à implémenter dans libreDecision. Date : 2026-03-16

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1. Modalités de décision

1.1 Consensus (Quaker / unanime)

Description : La proposition est adoptée uniquement si aucun membre ne s'y oppose. L'absence d'objection vaut accord. La tradition Quaker distingue le silence actif de l'approbation enthousiaste — les deux valent adoption.

Quand l'utiliser :

• Groupes très petits (< 15 personnes) avec une culture de confiance mutuelle
• Décisions engageant l'identité profonde du groupe (valeurs fondatrices, charte)
• Quand le coût d'une mauvaise décision prise rapidement dépasse le coût du temps pris pour converger

Avantages :

• Adhésion totale : chaque adopté l'est pleinement
• Crée de la cohésion et de la légitimité maximale
• Force l'écoute et l'exploration des objections

Inconvénients :

• Veto de facto pour un seul membre — risque de capture ou de paralysie
• Chronophage pour les groupes larges ou hétérogènes
• Résistance au changement structurelle : le statu quo est toujours gagnant

Formule : threshold = N (tous les membres), pas de notion de majorité.

Référence : Quaker decision-making process, Michael J. Sheeran, Beyond Majority Rule (1983).

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1.2 Consentement (Sociocracie — "pas d'objection raisonnée")

Description : La proposition est adoptée si aucun participant ne formule d'objection raisonnée (objection qui démontre que la proposition cause un tort au cercle ou à son but). L'abstention ou le désaccord non argumenté ne bloque pas. Ce n'est pas "c'est la meilleure option" mais "c'est assez bon pour avancer, et safe à essayer".

Distinction clé avec le consensus : le consentement tolère des désaccords non-bloquants. "Je n'aurais pas fait ça comme ça, mais je ne vois pas de tort réel" = pas d'objection.

Quand l'utiliser :

• Gouvernance opérationnelle d'un cercle (rôles, règles internes)
• Décisions réversibles ou à durée limitée ("essayons 3 mois")
• Groupes avec culture sociocratique établie

Avantages :

• Beaucoup plus agile que le consensus strict
• Distingue objection de préférence personnelle
• Le "safe-to-try" permet l'expérimentation

Inconvénients :

• Nécessite une formation pour distinguer objection valide de préférence
• Peut être perverti par des membres qui instrumentalisent les objections
• Pas adapté aux grandes communautés sans médiation

Formule : pas de seuil numérique — processus qualitatif. En contexte numérique : 0 objection raisonnée enregistrée après délai de consultation.

Référence : Sociocracy 3.0 (S3), Brian Robertson Holacracy (2015), Gilles Charest La Gouvernance par Consentement (1999).

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1.3 Majorité simple (>50%)

Description : La proposition est adoptée si le nombre de votes favorables dépasse 50% des votes exprimés. Ne tient pas compte des abstentions sauf si un quorum est défini.

Variants :

• Majorité relative : plus de voix que toute autre option (utile pour >2 choix)
• Majorité absolue : >50% des membres inscrits (y compris abstentions)
• Majorité simple sur exprimés : >50% des votes pour/contre (hors abstentions)

Quand l'utiliser :

• Décisions routinières, réversibles, à faible enjeu
• Votes de ratification après large consultation
• Élections avec 2 candidats

Avantages :

• Simple, universel, compris par tous
• Efficace pour trancher rapidement

Inconvénients :

• 51% peuvent imposer à 49% — effet tyrannie de la majorité
• Ne mesure pas l'intensité des préférences
• Instable : une décision prise à 51% peut être annulée à 51% inverse

Formule : votes_for / total_votes > 0.5

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1.4 Majorité qualifiée (2/3, 3/4, 4/5)

Description : Seuil supérieur à 50%, exigeant une coalition plus large pour adopter. Variantes classiques :

Seuil	Valeur	Usage typique
2/3	66.7%	Amendements constitutionnels, décisions majeures
3/4	75%	Changements de règles fondamentales
4/5	80%	Révocations, exclusions
9/10	90%	Exceptions quasi-unanimes

Quand l'utiliser :

• Décisions irréversibles ou très difficiles à défaire
• Changements de charte, règlements fondamentaux
• Révocations de mandats, exclusions

Avantages :

• Protège les minorités
• Force la construction de coalitions larges
• Légitime sur la durée : les opposants restent moins nombreux

Inconvénients :

• Biais conservateur : favorise le statu quo
• Peut bloquer des changements nécessaires urgents
• Le seuil exact est souvent arbitraire

Note libreDecision : le paramètre M (majority_pct) de la formule d'inertie WoT joue exactement ce rôle, mais de manière dynamique selon la participation.

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1.5 Supermajorité avec quorum

Description : Combine un seuil de majorité qualifié et un seuil minimum de participation (quorum). Les deux conditions doivent être satisfaites.

Exemples :

• 2/3 des votes exprimés + quorum de 30% des membres
• 75% des votes + au moins 100 votes exprimés

Quand l'utiliser :

• Décisions engageant toute une communauté mais avec risque d'abstention massive
• Environnements où la mobilisation est difficile

Avantages :

• Évite qu'un petit groupe décide pour tous
• Garantit une légitimité minimale de participation

Inconvénients :

• Le quorum peut bloquer des décisions légitimes si la participation est chroniquement faible
• Définir le bon quorum est difficile (trop bas = inutile, trop haut = paralysie)

Note libreDecision : la formule d'inertie WoT est une approche continue et graduelle qui évite le problème du quorum binaire : au lieu de bloquer en dessous d'un seuil, elle élève les exigences de manière proportionnelle. C'est plus robuste.

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1.6 Vote préférentiel — Vote alternatif (IRV / Instant Runoff Voting)

Description : Chaque votant classe les candidats/options par ordre de préférence (1er, 2ème, 3ème…). On élimine successivement l'option avec le moins de premières préférences et on redistribue ses voix jusqu'à ce qu'une option atteigne >50%.

Quand l'utiliser :

• Élections avec plusieurs candidats (> 2)
• Situations où on veut éviter le "vote utile" (les électeurs votent sincèrement)
• Choix entre plusieurs options pour un poste ou une politique

Avantages :

• Évite les effets spoiler (candidat proche élimine l'autre proche)
• Résultat respecte une majorité réelle au sens préférentiel
• Vote sincère encouragé

Inconvénients :

• Plus complexe à expliquer et à compter
• Peut éliminer le candidat le plus large consensus (Condorcet winner) dans certains cas
• Résultats non monotones possibles (paradoxe IRV)

Référence : utilisé en Australie (chambre basse), Irlande (présidentielle), beaucoup de syndicats.

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1.7 Méthode Borda

Description : Chaque votant classe n options. L'option classée 1ère reçoit n-1 points, la 2ème n-2 points, etc. L'option avec le plus de points total gagne.

Quand l'utiliser :

• Sélection d'une option parmi plusieurs dans un groupe cherchant le consensus
• Priorisation de listes (backlog, priorités)
• Quand on veut mesurer l'intensité des préférences

Avantages :

• Simple à calculer
• Tend à sélectionner l'option la plus consensuelle (pas la plus polarisante)
• Mesure l'intensité relative des préférences

Inconvénients :

• Manipulable : injecter un candidat parasite peut changer le résultat
• Ne satisfait pas le critère de Condorcet (peut élire une option battue 1-contre-1 par une autre)
• Sensible au nombre d'options présentées

Référence : Jean-Charles de Borda (1781), utilisé dans certains awards académiques.

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1.8 Méthode Condorcet

Description : Le vainqueur de Condorcet est l'option qui bat toutes les autres en comparaison par paires (1 contre 1). Si une telle option existe, c'est la gagnante. Si aucune n'existe (cycle Condorcet), une méthode de résolution des cycles est nécessaire (Smith set, Schulze, etc.).

Quand l'utiliser :

• Quand l'objectif est l'option préférée par une majorité contre chaque alternative
• Élections à fort enjeu de légitimité
• Communautés avec culture délibérative

Avantages :

• Vainqueur le plus robuste au sens de la préférence collective
• Résiste aux effets "vote utile"

Inconvénients :

• Le vainqueur de Condorcet n'existe pas toujours (cycles)
• Complexe à expliquer
• Nécessite des méthodes de résolution des cycles (ajout de complexité)

Référence : Marquis de Condorcet (1785), Essai sur l'application de l'analyse à la probabilité des décisions.

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1.9 Ensemble Smith (déjà implémenté dans libreDecision)

Description : L'ensemble Smith est le plus petit sous-ensemble d'options qui bat toutes les options extérieures à l'ensemble en comparaison par paires. Si un vainqueur de Condorcet existe, l'ensemble Smith se réduit à cet unique vainqueur.

Usage dans libreDecision : le critère Smith est utilisé comme critère de participation subgroup : les membres "Smith" de la WoT (forgerons validateurs) doivent atteindre un seuil minimum de votes favorables via ceil(SmithWotSize^S). Cela garantit que les membres les plus engagés techniquement approuvent les décisions techniques.

Référence : John H. Smith (1973), Aggregation of Preferences with Variable Electorate.

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1.10 Méthode Schulze

Description : Méthode de comparaison par paires qui résout les cycles Condorcet en comparant les chemins les plus forts dans le graphe de préférences. L'option avec le chemin le plus fort vers toutes les autres est gagnante.

Quand l'utiliser :

• Élections complexes avec de nombreux candidats
• Communautés en ligne avec outils de vote sophistiqués (Debian, Wikimedia, Pirate Parties)

Avantages :

• Satisfait de nombreux critères de théorie du vote (Condorcet, Smith, monotonie)
• Résiste à la manipulation et aux candidats parasites
• Produit toujours un vainqueur

Inconvénients :

• Très complexe à expliquer aux non-initiés
• Calcul matriciel non trivial à vérifier manuellement
• Peut produire des ex-aequo nécessitant un départage

Formule : pour chaque paire (A, B), calculer le chemin le plus fort p[A,B]. L'option A domine B si p[A,B] > p[B,A].

Référence : Markus Schulze (1998, 2011). Utilisé par Debian, Wikimedia Foundation, Pirate Parties internationaux.

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1.11 Vote par approbation (Approval Voting)

Description : Chaque votant coche toutes les options qu'il "approuve" (sans limite ni classement). L'option approuvée par le plus grand nombre gagne.

Quand l'utiliser :

• Sélection parmi plusieurs candidats ou options
• Quand on veut maximiser la satisfaction globale (éviter les candidats très polarisants)
• Référendums multi-options

Avantages :

• Extrêmement simple à comprendre et à comptabiliser
• Favorise les candidats rassembleurs
• Élimine l'effet "vote utile" sans classement complexe

Inconvénients :

• Ne mesure pas l'intensité des préférences (approbation binaire)
• Le résultat dépend de combien d'options les électeurs approuvent en moyenne
• Peut élire une option "médiocrement approuvée par beaucoup" plutôt qu'une option "fortement préférée par la majorité"

Référence : Steven Brams et Peter Fishburn (1978).

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1.12 Vote par score (Score Voting / Range Voting)

Description : Chaque votant attribue une note (ex: 0 à 10) à chaque option. L'option avec la moyenne la plus haute gagne. Généralise le vote par approbation (qui est un cas particulier avec notes 0 ou 1).

Quand l'utiliser :

• Évaluation de projets, candidats, propositions
• Quand l'intensité des préférences est pertinente
• Questionnaires de satisfaction (ex: NPS)

Avantages :

• Capture l'intensité des préférences
• Simple à comprendre (système de notation familier)
• Permet des ex-aequo significatifs

Inconvénients :

• Manipulable stratégiquement (donner 0 à tous les concurrents et 10 à son favori)
• La comparabilité inter-individus des notes est une hypothèse forte
• Le choix de l'échelle affecte les résultats

Note libreDecision : le vote nuancé à 6 niveaux déjà implémenté est une forme de score voting avec une échelle ordinale.

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1.13 Vote pondéré par participation / Démocratie liquide (Liquid Democracy)

Description : Chaque membre peut voter directement OU déléguer son vote à un autre membre pour un domaine ou une décision spécifique. Le délégué vote avec son propre poids + le poids délégué. Les délégations sont transitives et révocables à tout moment.

Quand l'utiliser :

• Communautés larges avec des domaines d'expertise différents
• Quand la participation directe de tous n'est pas réaliste
• Pour éviter la démocratie représentative figée (délégations révocables)

Avantages :

• Chaque voix compte, soit directement soit via délégué de confiance
• Les délégations peuvent être thématiques (déléguer en économie à X, en technique à Y)
• Hybride idéal entre démocratie directe et représentative

Inconvénients :

• Peut créer des super-votants avec poids démesurés (oligarchie de facto)
• Les chaînes de délégation sont difficiles à auditer
• La révocabilité à tout moment peut déstabiliser les votes en cours

Implémentation : nécessite un graphe de délégations, calcul de poids propagé, révocabilité temps réel.

Référence : Gordon Tullock (1967 — vote proxy), Bryan Ford (2002 — delegative democracy).

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1.14 Processus de sollicitation d'avis (Advice Process — Laloux)

Description : Toute personne peut prendre toute décision dans son domaine de responsabilité, à condition de consulter (pas d'obtenir l'accord de) les personnes affectées et les experts pertinents. La décision finale appartient à l'initiateur.

Quand l'utiliser :

• Organisations plates (Teal, autogestion)
• Décisions opérationnelles dans un rôle clair
• Quand la décision est réversible et dans un périmètre délimité

Avantages :

• Très agile : pas besoin de quorum ni de consensus
• Responsabilise l'acteur
• Collecte la sagesse collective sans réunion de décision

Inconvénients :

• Peut créer des injustices si le périmètre des rôles est flou
• L'acteur peut ignorer les avis — confiance requise dans la culture
• Difficile à auditer et à contester formellement

Référence : Frédéric Laloux, Reinventing Organizations (2014), chapitre 2.

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1.15 Consentement + rondes d'amendements

Description : Extension du consentement sociocratique avec des rondes formelles d'amendement avant la clôture. Structure :

1. Présentation de la proposition
2. Tour de clarification (questions factuelles uniquement)
3. Tour de réactions (ressentis, pas d'argumentation)
4. Amendements (modifications par l'auteur ou collectivement)
5. Tour de consentement final

Quand l'utiliser :

• Décisions importantes nécessitant un texte précis
• Amendements de documents (textes légaux, chartes)
• Groupes avec facilitateur formé

Avantages :

• Intègre les objections dans le texte plutôt que de les ignorer
• Processus transparent et équitable
• Produit des textes mieux aboutis

Inconvénients :

• Long (peut prendre plusieurs séances)
• Nécessite un facilitateur compétent
• Difficulté à gérer les amendements conflictuels

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1.16 SCOT — Stratégie par Consentement sur Offre de Tensions

Description : Méthode dérivée de la sociocracie (S3 — Navigating Tensions). Au lieu de partir d'une proposition, on part des tensions ressenties (écarts entre situation actuelle et situation souhaitée). Les propositions émergent des tensions. Le consentement porte sur "cette proposition résout-elle suffisamment la tension sans en créer de nouvelles ?"

Étapes :

1. Nommer la tension (une phrase : "je vis X alors que je voudrais Y")
2. Proposer une solution possible
3. Test du sens (la tension est-elle réelle ? la proposition y répond-elle ?)
4. Consentement sur la proposition
5. Essai limité dans le temps, puis évaluation

Quand l'utiliser :

• Gouvernance évolutive d'une organisation
• Amélioration continue des processus
• Quand on veut éviter les débats abstraits et rester ancré dans le réel

Avantages :

• Ancré dans l'expérience concrète des membres
• Évite les débats idéologiques sur des propositions théoriques
• Intègre naturellement la rétrospective

Inconvénients :

• Peut fragmenter la gouvernance en micro-décisions
• Nécessite une culture d'expression des tensions (vulnérabilité requise)
• Risque de surcharge de processus dans les grands groupes

Référence : Sociocracy 3.0 (James Priest, Liliana David, Bernhard Bockelbrink), A Practical Guide to Sociocracy 3.0 (2018).

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1.17 Vote pondéré par stake (Web3 / DAO)

Description : Le poids de vote est proportionnel au stake détenu (tokens, réputation, ancienneté). Utilisé massivement dans les DAO (Decentralized Autonomous Organizations).

Variants :

• Token-weighted voting : 1 token = 1 vote
• Quadratic voting : le coût d'un vote supplémentaire augmente quadratiquement (1 voix = 1 token, 2 voix = 4 tokens, 3 voix = 9 tokens) — réduit la domination des baleines
• Reputation-weighted : poids basé sur la réputation (contributions, ancienneté)

Note libreDecision : dans le contexte Duniter/G1, la WoT (Toile de Confiance) est le mécanisme anti-sybille. Tous les membres WoT ont le même poids (1 personne = 1 voix), mais les sous-groupes (Smith/forgerons, CoTec) peuvent avoir des critères additionnels. C'est une forme de reputation-weighted voting via WoT membership sans pondération numérique.

Référence : Vitalik Buterin, Quadratic Voting (2017). RadicalxChange.

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1.18 Vote inertiel (déjà implémenté — formule libreDecision)

Description : Le seuil d'adoption est dynamique : il décroît à mesure que la participation augmente. À faible participation, une quasi-unanimité est requise ; à participation totale, la majorité simple suffit.

Propriété fondamentale : protège contre les décisions prises par un petit groupe sans bloquer les décisions larges. Le statu quo est protégé non par un seuil arbitraire mais par la physique de la participation.

Formule :

Result = C + B^W + (M + (1-M) * (1 - (T/W)^G)) * max(0, T-C)

Voir 5.formulas.md pour la documentation complète.

Pertinence théorique : correspond à la notion de supermajorité adaptive — une généralisation continue des seuils discrets classiques (50%, 66%, 75%). C'est une innovation originale pour les communautés à participation variable.

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2. Modalités de nomination et d'élection

2.1 Auto-candidature

Description : Tout membre éligible peut se déclarer candidat à un rôle ou mandat.

Avantages : simple, pas de biais de sélection, responsabilise le candidat. Inconvénients : peut manquer les personnes compétentes mais modestes, surcharge si trop de candidats. Contexte : mandats ouverts, rôles non critiques.

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2.2 Nomination par les pairs

Description : Les membres du groupe nomment d'autres membres (ou eux-mêmes) pour un rôle. Peut être confidentielle (ballot anonyme) ou ouverte.

Avantages : fait émerger des candidats sous-visibles, valide la légitimité par la reconnaissance collective. Inconvénients : biais vers les personnes populaires vs. compétentes, pression sociale. Contexte : élections de représentants, postes à responsabilité.

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2.3 Élection sociocratique de rôle

Description : Processus en plusieurs étapes :

1. Description précise du rôle et de ses responsabilités
2. Chacun écrit son candidat sur un bulletin (ou formulaire numérique), sans concertation
3. Chacun annonce son choix et justifie ("je choisis X parce que…")
4. Après les justifications, chacun peut changer son choix
5. Le facilitateur propose le candidat émergent, puis applique un consentement (pas d'objection raisonnée = élu)

Avantages :

• Évite le vote stratégique (on vote avant d'entendre les autres)
• Les justifications font circuler des informations pertinentes sur les candidats
• Le consentement final évite les élus sans légitimité

Inconvénients :

• Processus lent pour de grands groupes
• Nécessite un facilitateur
• Peut être perturbé par des dynamiques de clans si les justifications sont partiales

Référence : Gerard Endenburg (sociocracie), S3 Role Election.

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2.4 Nomination par consentement (appointment by consent)

Description : Un membre propose une personne pour un rôle. Le groupe applique le processus de consentement : pas d'objection raisonnée = nommée.

Avantages : rapide, adapté aux rôles opérationnels clairs. Inconvénients : pas d'exploration des alternatives, peut favoriser les connexions sociales. Contexte : rôles techniques, postes de coordination interne.

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2.5 Renouvellement de mandat

Description : À l'échéance du mandat, la personne peut être reconduite ou remplacée. Trois modalités :

• Reconduction automatique sauf objection (opt-out)
• Vote de reconduction explicite (opt-in)
• Réévaluation avec critères (bilan de mandat présenté, puis vote)

Bonne pratique : systématiser le bilan de mandat (rapport court : objectifs initiaux, réalisations, difficultés, perspective). Permet un vote éclairé.

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2.6 Rotation et limites de mandats

Description :

• Limite de mandats consécutifs : évite la captation du pouvoir (ex: max 2 mandats consécutifs de 2 ans)
• Rotation tournante : dans un comité de N membres, M membres sont renouvelés chaque année (continuité + renouvellement)
• Tirage au sort (Sortition) : sélection aléatoire parmi les volontaires éligibles — pratique démocratique athénienne, revalorisée par David Van Reybrouck (Against Elections, 2013)

Avantages : prévient l'oligarchie, diversifie les profils, crée une culture de gouvernance distribuée. Inconvénients : perte d'expertise accumulée, coûts de formation des nouveaux arrivants.

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2.7 Clarté de rôle (accountability, autorité, responsabilités)

Description : Avant toute élection ou nomination, documenter précisément :

• Redevabilité (accountability) : envers qui et pour quoi le rôle est redevable
• Autorité : ce que le rôle peut décider seul sans consulter
• Responsabilités : les tâches récurrentes attendues
• Domaine : les ressources/actifs sous contrôle du rôle

Référence : Holacracy Role Constitution, S3 Describe Organizational Drivers.

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2.8 Chaînes de délégation et mandats imbriqués

Description : Dans les organisations hiérarchiques plates, les mandats peuvent s'imbriquer :

• Un cercle délègue une autorité à un sous-cercle
• Un rôle peut déléguer une sous-mission à un autre rôle
• Les délégations sont documentées et révisables

Propriété clé : une délégation ne peut transférer plus d'autorité que ce que le délégant possède.

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2.9 Révocation (recall)

Description : Processus par lequel la communauté peut mettre fin à un mandat avant son terme. Modalités :

• Pétition + vote : un nombre minimal de membres signent une pétition, puis vote de révocation
• Vote de confiance spontané : tout membre peut initier un vote de confiance
• Révocation par objection grave : consentement inversé — une objection raisonnée grave suffit à déclencher la procédure

Garde-fous nécessaires :

• Seuil de déclenchement suffisamment élevé pour éviter les abus
• Protection contre les révocations motivées par des désaccords de fond (pas de comportement problématique)
• Délai de préavis et droit de réponse pour le titulaire

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3. Formules de vote et seuils

3.1 Tableau récapitulatif des seuils classiques

Seuil	Formule	Usage
Majorité simple	votes_for / total > 0.5	Décisions courantes
Majorité absolue	votes_for / members > 0.5	Élections formelles
Super-majorité 2/3	votes_for / total > 0.667	Amendements importants
Super-majorité 3/4	votes_for / total > 0.75	Règles fondamentales
Super-majorité 4/5	votes_for / total > 0.80	Exclusions, révocations
Quasi-unanimité	votes_for / total > 0.90	Décisions existentielles
Unanimité	votes_against = 0	Consensus pur

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3.2 Formule d'inertie WoT (libreDecision — implémentée)

Result = C + B^W + (M + (1-M) * (1 - (T/W)^G)) * max(0, T-C)

Propriétés :

• T → 0 : seuil → W (quasi-unanimité requise)
• T → W : seuil → M * W (majorité cible)
• G contrôle la vitesse de transition

Voir 5.formulas.md pour la documentation complète avec tables et exemples.

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3.3 Critère Smith (libreDecision — implémenté)

SmithThreshold = ceil(SmithWotSize^S)

Le sous-groupe "Smith" (forgerons validateurs) doit atteindre indépendamment ce seuil. Condition nécessaire mais pas suffisante (s'ajoute à la formule WoT principale).

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3.4 Critère TechComm (libreDecision — implémenté)

TechCommThreshold = ceil(CoTecSize^Tc)

Même principe pour le Comité Technique. Garantit l'approbation des experts techniques pour les décisions techniques.

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3.5 Vote quadratique

Description : Pour exprimer k voix sur une option, un membre dépense k² crédits. Distribution initiale de crédits égale pour tous.

Exemples :

Voix exprimées	Coût en crédits
1	1
2	4
3	9
5	25
10	100

Propriété : un membre avec 100 crédits peut voter 10 voix sur 1 option (dépense 100) ou 3-4 voix sur plusieurs options. Limite l'influence des préférences très intenses sans l'éliminer.

Référence : Vitalik Buterin, Glen Weyl, Radical Markets (2018).

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3.6 Méthode de Schulze — formule

Pour un ensemble d'options {A, B, C, ...} :

1. Construire la matrice d[X,Y] = nombre de votants qui préfèrent X à Y
2. Calculer la matrice de chemins forts : p[X,Y] = max(d[X,Y], max_Z(min(p[X,Z], p[Z,Y])))
3. L'option X domine Y si p[X,Y] > p[Y,X]
4. Le gagnant est l'option qui domine toutes les autres

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3.7 Ranked Pairs (Tideman)

Description : Méthode Condorcet qui résout les cycles en ordonnant les victoires par paires du plus fort au plus faible et en ignorant les paires qui créeraient un cycle.

Étapes :

1. Calculer toutes les paires de comparaisons
2. Classer les victoires par marge décroissante
3. Confirmer chaque paire (dans l'ordre) sauf si elle crée un cycle
4. Le résultat est le graphe acyclique des préférences

Propriété : satisfait Condorcet, monotonie, indépendance des alternatives non pertinentes dans certains cas.

Référence : T. Nicolaus Tideman (1987).

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4. Principes Teal / Laloux — Gouvernance d'organisations autogérées

Référence principale : Frédéric Laloux, Reinventing Organizations (Nelson Parker, 2014).

4.1 Les trois avancées Teal

Avancée	Description	Mécanisme
Autogestion	Remplacement des hiérarchies par des réseaux de pairs	Processus de sollicitation d'avis, rôles distribués
Plénitude	Permettre l'expression de toute la personne au travail	Pratiques de réunion, espaces de partage
Raison d'être évolutive	L'organisation suit son but, pas les plans des dirigeants	Écoute régulière de la "raison d'être", stratégie émergente

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4.2 Processus de sollicitation d'avis (Advice Process)

Règle : Avant toute décision significative, l'acteur doit consulter :

• Les personnes affectées par la décision
• Les personnes ayant de l'expertise sur le sujet

Consulter ≠ obtenir accord. La décision reste à l'acteur.

Conditions pour que ça fonctionne :

• Rôles et domaines clairement définis
• Culture de confiance et de redevabilité
• Mécanismes de résolution si la décision cause tort

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4.3 Résolution de conflits (processus en 3 étapes)

1. Résolution directe : les parties concernées cherchent une solution entre elles
2. Médiation par pairs : un médiateur volontaire est sollicité (pas de hiérarchie)
3. Panel de pairs : un panel de membres du cercle est constitué pour écouter et recommander

À chaque étape, l'escalade n'est possible qu'en cas d'échec de l'étape précédente. Pas de HR, pas de tribunal hiérarchique.

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4.4 Rôles vs postes

Poste (modèle classique)	Rôle (modèle Teal/Holacracy)
Défini une fois, stable	Evolue avec les besoins
Lié à une personne	Peut être tenu par plusieurs
Autorité hiérarchique	Autorité de domaine
Décrit par un titre	Décrit par une redevabilité précise
Évaluation annuelle	Feedback continu

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4.5 Formats de réunion

Format	Objectif	Structure
Réunion tactique	Traiter les tensions opérationnelles	Tour de météo → ordre du jour émergent → traitement des tensions → clôture
Réunion de gouvernance	Faire évoluer les rôles et règles	Revue des tensions → proposition → questions de clarification → réactions → consentement
Rétrospective	Apprendre de l'expérience	Ce qui a bien marché → axes d'amélioration → expériences à mener
Cercle stratégique	Écouter la raison d'être	Espace ouvert, questions génératives, émergence

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4.6 Fixation de salaires / rémunération par les pairs

Trois modèles observés dans les organisations Teal :

1. Auto-fixation avec avis : chacun propose son salaire après consultation des pairs et transparence des données
2. Comité de pairs : un panel tournant fixe les salaires sur base de critères partagés
3. Formule transparente : algorithme public (ancienneté, rôle, performance) appliqué de manière identique

Prérequis dans tous les cas : transparence totale des salaires entre membres.

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4.7 Holacracy vs Sociocracie vs Teal

Dimension	Holacracy	Sociocracie (SCM/S3)	Teal
Structure	Très formelle (constitution, cercles, rôles codifiés)	Modérément formelle	Principielle, pas prescriptive
Décision	Consentement sur gouvernance, advice sur opérations	Consentement	Advice process central
Hiérarchie	Hiérarchie de cercles (pas de personnes)	Cercles liés (double lien)	Réseau de pairs
Appropriation	Brian Robertson, propriétaire de HolacracyOne	Géard Endenburg, open source (S3)	Laloux, pas de méthode imposée
Complexité	Élevée — constitution de 40 pages	Moyenne	Faible — principes, pas de règles
Adapté à	Organisations avec volonté de formalisation maximale	Organisations cherchant structure sans rigidité	Organisations en transformation culturelle

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5. Cartographie par contexte

5.1 Urgence vs non-urgence

Contexte	Modalité recommandée	À éviter
Urgent, irréversible	Advice process + critère TechComm (exige experts)	Consensus (trop lent), vote large sans experts
Urgent, réversible	Advice process, consentement d'un sous-cercle	Vote de toute la communauté
Non-urgent, irréversible	Vote inertiel + critère Smith/TechComm + rondes d'amendements	Majorité simple
Non-urgent, réversible	Consentement, advice process, majorité simple	Consensus (disproportion effort/enjeu)

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5.2 Enjeu (fort vs routinier)

Enjeu	Modalité recommandée	Formule
Existentiel (charte, raison d'être)	Consensus ou quasi-unanimité	Unanimité ou >90%
Structurel (règles fondamentales)	Supermajorité qualifiée + quorum	>75%, quorum fort
Important (politique majeure)	Vote inertiel WoT + critères sub-groupes	M=50%, G=0.2, Smith si applicable
Courant (règles opérationnelles)	Consentement, majorité simple	>50%
Micro (décisions de rôle)	Advice process	Pas de vote

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5.3 Taille du groupe

Taille	Modalités adaptées	Modalités inadaptées
3-7 personnes	Consensus, consentement, advice	Vote formel (surcharge)
8-20 personnes	Consentement, élection sociocratique, majorité	Consensus (chronophage)
20-100 personnes	Vote inertiel, approval voting, Borda	Consensus, consentement direct
100-1000 personnes	Vote inertiel, Schulze, liquid democracy	Consensus, consentement
1000+ personnes	Vote inertiel WoT, quadratic voting, délégation	Toute méthode qualitative directe

Observation Duniter/G1 : la WoT actuelle (~7224 membres) nécessite des méthodes à la fois scalables et protectrices des minorités. Le vote inertiel est idéalement positionné.

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5.4 Hétérogénéité du groupe

Groupe	Modalité	Rationale
Homogène (expertise, culture partagée)	Consentement, consensus, advice	Confiance élevée, peu de conflits
Hétérogène (expertise, valeurs diverses)	Schulze, approval voting, critères sub-groupes	Protège les minorités d'experts, mesure les coalitions
Polarisé	Vote quadratique, méthodes Condorcet	Limite la tyrannie d'une majorité intense

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5.5 One-shot vs récurrent

Type	Modalité	Exemple libreDecision
One-shot	Vote inertiel WoT sur Decision	Runtime Upgrade, adoption d'un texte
Récurrent standardisé	ProcessTemplate + Instance	Embarquement Forgeron, Certification membre
Continu / itératif	Advice process + rétrospective	Ajustements opérationnels
Périodique	Vote de reconduction + bilan	Renouvellement de mandats

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5.6 Technique vs politique

Nature	Modalité	Critère spécifique
Technique (runtime, infra, code)	Vote inertiel + critère TechComm obligatoire	ceil(CoTecSize^Tc)
Politique (règles communautaires)	Vote inertiel + critère Smith si forgerons concernés	ceil(SmithWotSize^S)
Hybride (protocole forgeron)	Vote inertiel + Smith + TechComm	Double critère
Pure opérationnel	Advice process ou consentement de cercle	Pas de vote WoT

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5.7 Réversible vs irréversible

Décision	Approche	Seuil
Irréversible (exclusion, destruction de ressource)	Vote inertiel M=75%+ ou consensus	Très élevé, délai long
Difficile à défaire (charte, protocole fondateur)	Vote inertiel M=66%+ + critères Smith/CoTec	Élevé
Réversible à court terme	Vote inertiel M=50% ou consentement	Standard
Facilement réversible	Advice process	Pas de vote

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6. Jalons de workflow de protocole de gouvernance

6.1 Schéma général des étapes

[Initiation]
    │
    ▼
[Consultation / Sollicitation d'avis]
    │
    ▼
[Rédaction / Amendements]
    │
    ▼
[Annonce formelle / Gel du texte]
    │
    ▼
[Ouverture du vote]
    │
    ▼
[Période de vote] ──(temps réel)──▶ [Jauge de seuil]
    │
    ▼
[Clôture + Calcul du résultat]
    │
    ├──[Adopté]──▶ [Proclamation] ──▶ [Mise en œuvre] ──▶ [Sanctuaire IPFS+hash]
    │
    └──[Rejeté]──▶ [Archive] ──▶ [Rétrospective optionnelle]

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6.2 Jalons détaillés — Bonne pratique

Jalon 1 : Initiation de proposition

Acteur : tout membre éligible Prérequis : identité WoT vérifiée Contenu :

• Titre clair et descriptif
• Problème adressé (tension, contexte)
• Proposition concrète (texte ou décision)
• Auteur(s)
• Type de décision (vote WoT, processus multi-étapes, etc.)

Bonnes pratiques :

• Distinguer clairement "problème" et "solution proposée"
• Joindre les références pertinentes (textes antérieurs, votes précédents)
• Indiquer si la décision est réversible ou non

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Jalon 2 : Consultation / Advice phase

Durée recommandée : 7-14 jours (selon l'enjeu) Acteurs : personnes affectées + experts identifiés Outils : forum de discussion, commentaires sur la proposition, réunion de clarification

Bonnes pratiques :

• Notification proactive des parties prenantes (pas seulement "la proposition est ouverte")
• Questions de clarification séparées des objections
• L'auteur documente les avis reçus et les intègre ou argumente pourquoi il ne les intègre pas

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Jalon 3 : Rondes d'amendements

Acteur : auteur(s) + co-rédacteurs éventuels Processus :

• Les commentaires sont regroupés en thèmes
• Chaque thème donne lieu à une proposition d'amendement (accepté / rejeté / modifié)
• Le texte final est versionné (v1.0, v2.0…)
• Un "gel du texte" est annoncé : aucune modification après ce point

Bonnes pratiques :

• Distinguer les amendements de fond des corrections rédactionnelles
• Traçabilité complète des versions (git-like)
• L'auteur reste maître d'œuvre mais peut déléguer à un co-rédacteur

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Jalon 4 : Annonce formelle et gel du texte

Durée avant ouverture du vote : 48h minimum (laisser le temps de prendre connaissance du texte final) Actions :

• Publication du texte final avec numéro de version
• Hash du texte calculé et publié (intégrité)
• Annonce sur les canaux officiels (forum, matrix, etc.)
• Rappel des paramètres du vote (durée, protocole, formule)

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Jalon 5 : Ouverture du vote

Paramètres figés à l'ouverture :

• Snapshot de la WoT (taille W = membres éligibles au moment de l'ouverture)
• Protocole de vote (formule, durée, critères Smith/TechComm)
• Texte final soumis au vote

Bonnes pratiques :

• Notification push à tous les membres éligibles
• Interface claire : texte + jauge + boutons de vote
• Rappels périodiques (J+7, J+14, 48h avant clôture)

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Jalon 6 : Période de vote

Durée recommandée par type :

Type de décision	Durée minimale	Durée recommandée
Micro-décision opérationnelle	3 jours	7 jours
Décision courante	7 jours	14-30 jours
Décision importante	14 jours	30 jours
Décision fondamentale	30 jours	60 jours

Mécanismes pendant le vote :

• Possibilité de modifier son vote (historique conservé)
• Jauge de seuil en temps réel
• Commentaires publics avec signature
• Alerte si critère Smith/TechComm non encore atteint à J-7

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Jalon 7 : Vérification du quorum / Clôture

Actions à la clôture :

• Calcul final de la formule d'inertie avec T = votes exprimés
• Vérification des critères additionnels (Smith, TechComm)
• Résultat : Adopté / Rejeté

Clôture anticipée possible si :

• Le seuil est déjà mathématiquement inatteignable (rejet anticipé)
• Le seuil est déjà mathématiquement dépassé et irréversible (adoption anticipée)
• Demande du CoTec + consentement (cas d'urgence)

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Jalon 8 : Proclamation du résultat

Contenu de la proclamation :

• Résultat (Adopté / Rejeté)
• Votes pour, contre, total
• Seuil requis et seuil atteint
• Détail des critères additionnels (Smith, TechComm)
• Hash du résultat final
• Lien vers l'archive

Canaux : forum officiel, interface libreDecision, notification push, system.remark on-chain (si Adopté).

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Jalon 9 : Mise en œuvre et traçabilité

Si Adopté :

• Désignation du responsable de mise en œuvre
• Délai de mise en œuvre annoncé
• Ticket de suivi public (visible de tous)
• Preuve de mise en œuvre documentée (lien, hash, transaction on-chain)

Bonnes pratiques :

• Ne pas confondre "adopté" et "mis en œuvre"
• La mise en œuvre peut nécessiter ses propres étapes (ProcessTemplate)
• Les décisions adoptées non mises en œuvre dégradent la confiance dans le système

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Jalon 10 : Archivage dans le Sanctuaire

Actions :

• Upload du texte final + votes signés sur IPFS
• Hash CID publié dans system.remark on-chain
• Lien permanent (IPFS gateway) dans la base de données libreDecision
• Indexation dans l'historique des décisions

Propriété : une décision archivée dans le Sanctuaire est immuable et vérifiable indépendamment de libreDecision.

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Jalon 11 : Rétrospective / Évaluation (optionnel mais recommandé)

Quand : 3-6 mois après adoption et mise en œuvre Questions clés :

• La décision a-t-elle atteint son objectif ?
• Les effets secondaires anticipés se sont-ils matérialisés ?
• Le processus de vote était-il adapté ?
• Faut-il amender la décision ?

Bonne pratique : les décisions importantes devraient inclure dès l'origine une "clause de révision" : date à laquelle la décision sera réévaluée (ex: "cette règle sera évaluée dans 12 mois").

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7. Références académiques et pratiques

Théorie du vote

Auteur	Ouvrage	Contribution
Marquis de Condorcet	Essai sur l'application de l'analyse (1785)	Paradoxe de Condorcet, critère Condorcet
Jean-Charles de Borda	Mémoire sur les élections au scrutin (1781)	Méthode Borda
Kenneth Arrow	Social Choice and Individual Values (1951)	Théorème d'impossibilité d'Arrow
Amartya Sen	Collective Choice and Social Welfare (1970)	Choix social, critères normatifs
T. Nicolaus Tideman	Independence of Clones (1987)	Ranked Pairs
Markus Schulze	A New Monotonic and Clone-Independent Method (2011)	Méthode Schulze
Steven Brams & Peter Fishburn	Approval Voting (1983)	Vote par approbation
Glen Weyl & Eric Posner	Radical Markets (2018)	Vote quadratique

Governance organisationnelle

Auteur	Ouvrage	Contribution
Frédéric Laloux	Reinventing Organizations (2014)	Organisations Teal, advice process
Brian Robertson	Holacracy (2015)	Constitution Holacracy, cercles, rôles
Gerard Endenburg	Sociocracy: The Organization of Decision-Making (1988)	Sociocracie classique
James Priest et al.	A Practical Guide to Sociocracy 3.0 (2018)	S3, patterns, tensions
Elinor Ostrom	Governing the Commons (1990)	Gouvernance des communs, règles collectives
David Van Reybrouck	Against Elections (2013)	Tirage au sort (sortition)
Michael J. Sheeran	Beyond Majority Rule (1983)	Processus de décision Quaker

Web3 / DAO

Auteur / Projet	Contribution
Vitalik Buterin	Quadratic voting, DAO governance
Aragon Project	Gouvernance DAO modulaire
Snapshot.org	Vote off-chain signé pour DAOs
Compound / Aave	Gouvernance token-weighted avec délégation
Duniter / G1	WoT anti-sybille, 1 personne = 1 voix

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8. Recommandations d'implémentation pour libreDecision Sprint 2

8.1 VotingProtocol : variantes à ajouter

Les VotingProtocol actuels couvrent la formule d'inertie WoT. À envisager :

Protocole	Formule	Cas d'usage
Consentement de cercle	0 objection enregistrée après délai	Décisions de sous-cercle
Majorité qualifiée fixe	votes_for / total > threshold	Décisions sans WoT (externe)
Vote par approbation	max(approval_count)	Élections multi-candidats
IRV simplifié	Classement 1-N, éliminations successives	Élections à plusieurs tours
Vote nuancé 6 niveaux	(V3+V4+V5) / T > threshold_pct	Textes longs (déjà implémenté)

8.2 Nomination / Élection sociocratique — Workflow

Candidature pour rôle/mandat :

[Description du rôle publiée]
    │
    ▼
[Période de candidatures] (self-nomination ou nomination par pairs)
    │
    ▼
[Tour secret de choix] (chaque membre soumet son choix + justification)
    │
    ▼
[Publication des justifications] (sans les noms — ou avec selon la culture)
    │
    ▼
[Consentement sur le candidat émergent]
    │
    ├──[Pas d'objection] → Élu
    └──[Objection] → Discussion + nouveau tour

8.3 Meta-gouvernance — Principe déjà implémenté

La meta-gouvernance (modification des protocoles via vote) est opérationnelle. Extension possible :

• Vote sur les critères d'éligibilité (qui peut voter)
• Vote sur les types de protocoles disponibles
• Vote sur la durée minimale/maximale des votes

8.4 Liquid Democracy — Note d'architecture

Si la délégation de vote est envisagée :

• Table delegations(delegator_id, delegate_id, scope, valid_until) — scope peut être un document_type ou *
• Calcul du poids propagé avant le vote (graphe acyclique obligatoire — détecter les cycles)
• Révocation en temps réel : invalide les votes déjà émis par le délégué avec le poids délégué

Avertissement : la délégation de vote contredit partiellement le principe "1 personne = 1 voix" de la WoT G1. À discuter avec la communauté avant implémentation.

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Document de référence — libreDecision — 2026-03-16 Auteurs : Yvv + Claude Sonnet 4.6