Chapitres condensés, renommages, numéros de page

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Co-Authored-By: Claude Sonnet 4.6 <noreply@anthropic.com>

content/book/08-institution.md

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 title: "Relation institutionnelle"
-description: "Naviguer dans le cadre légal et fiscal : impôts, TVA, cotisations sociales et financement de l'écosystème."
+description: "La relation institutionnelle est délicate à plusieurs titres : l'institution est par définition la garante de l'ordre établi."
 order: 8
-readingTime: "20 min"
+page: 163
+readingTime: "18 min"
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-## Une relation délicate
+[ *fém.* ]
 
-La relation avec les institutions est **délicate**. L'institution est jalouse de son pouvoir, de son monopole monétaire. Il faut distinguer les **personnes** (souvent bienveillantes, curieuses) des **rôles institutionnels** (contraints par les cadres légaux).
+La relation institutionnelle est délicate à plusieurs titres :
 
-## Impôts et taxes
+- L'institution est par définition la garante de l'ordre établi, le prolongement incarné de l'autorité centrale.
+- Elle est jalouse de son pouvoir et trouve les initiatives libertaires suspectes (décentralisation, autonomie, affranchissement, espace juridique à défricher, etc.), donc rapidement coupables.
+- Il y a dans notre aventure un esprit DIY, système D, « on peut se débrouiller, pas besoin de tutelle » qui émancipe de la dépendance à l'Institution, qui vit cela comme une agression contre sa légitimité.
 
-Premier point, fondamental : **pas d'échappatoire fiscale**. La monnaie libre ne dispense pas des impôts. Toute activité économique, quel que soit le moyen de paiement, reste soumise aux obligations fiscales. On n'a pas besoin de la monnaie libre pour ça — et prétendre le contraire serait nuire au projet.
+En contrepartie, pas question de cloisonner, d'exclure, ou de s'opposer. Beaucoup trop d'énergie perdue dans de telles postures dogmatiques.
+
+Il est important de distinguer les institutions des personnes qui évoluent en leur sein. On peut toujours s'adresser aux personnes physiques et non aux rôles qu'elles endossent. L'idée serait que élus et fonctionnaires cheminent avant de se demander comment la collectivité pourrait servir cette économie.
+
+## Impôts, taxes et cotisations
+
+[ *masc.* ]
+
+Premier point : le propos n'est pas d'échapper aux taxes, aux lois, aux cotisations. En aucun cas.
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+Le propos est d'échapper aux lois dynamiques de la création monétaire. Or ces lois ne sont justement pas La loi — elles sont au-dessus des lois du législateur.
+
+La loi PACTE et le règlement MICA ne s'intéressent de facto qu'à la transaction qui échange un actif numérique avec un euro. Dans une économie du don, nous n'avons pas du tout la pratique de cette transaction. Pourquoi ? D'abord parce que le DU est une mesure — quel sens donner au fait de vendre une mesure ? Vendre des DUs en euros, c'est automatiquement retourner dans l'économie euro.
+
+Son positionnement général est le suivant :
+
+- Transparence et sincérité : bonne foi.
+- Prudence individuelle et collective.
+- Esprit de chercheur, de labo, de jeux de rôles.
+- Décentralisation des décisions et des responsabilités.
+- Exploration de terrains « vierges » et des marges.
+
+Éviter les plans sur la comète semble une attitude fertile ; on verra bien quand on aura un volume significatif.
 
 ## Environnement légal
 
-Le cadre évolue. Le **règlement PACTE**, **MiCA** (Markets in Crypto-Assets) et la directive **DAC8** dessinent un environnement légal pour les crypto-actifs en Europe. La June (Ğ1) doit se positionner dans ce paysage — ni en fuite, ni en confrontation, mais en **conformité intelligente**.
+[ *fém.* ]
+
+Loi PACTE - Règlement MICA.
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+Aujourd'hui seuls les mouvements d'euros sont taxés. Dans notre cas de Juniste, seulement si vous vendez des junes pour toucher des euros : c'est sur la plus-value réalisée que vous serez taxée (flat tax 30%).
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+Ce qui n'a pas été vraiment étudié, c'est la possibilité juridique de réfuter la définition — non pas parce que la june n'y répondrait pas, mais parce que cette définition s'applique à un usage de l'unité qui n'est pas du tout le nôtre. Comme avoir un usage du couteau qui n'est pas du tout celui d'une arme.
+
+Par exemple : ledit actif, s'il n'a pas fait l'objet d'une acquisition, n'est-il pas davantage un passif, compris comme notre capital propre ? D'ailleurs le terme dividende universel ne désigne-t-il pas la part de la masse monétaire créée comme un commun, dont nous serions tous actionnaires à part égale relative ?
+
+Dans notre cas, nous manipulons une mesure universelle, le DU, pour donner une mesure aux gestes d'une performance artistique collective, une chorégraphie du don. Nous ne sommes pas du tout concernés par la définition de l'actif numérique, tant que nous ne l'utilisons pas en tant que tel. C'est une posture totalement sincère. Nous n'avons rien à cacher et consignons nos mesures de façon transparente.
+
+Lorsque le législateur aura trouvé les solutions pour calculer des taxes dans sa monnaie sur l'économie du don, nous trouverons les solutions pour aborder cette réserve dans nos productions collectives.
 
 ## TVA
 
-La question de la TVA est **ambiguë**. Pour les transactions entre particuliers sous les seuils de franchise, la TVA ne s'applique pas. Pour les professionnels, les règles classiques s'appliquent, même si le paiement est en monnaie libre. Le flou actuel invite à la prudence et à la transparence.
+[ *masc.* ]
+
+La question de la TVA est plus ambiguë car sa définition s'affranchit de la monnaie utilisée. Il doit être fait une corrélation entre les produits donnés et le chiffre d'affaire prévisionnel qui aurait dû être encaissé en euros.
+
+Fort heureusement, il y a une tolérance dans la pratique du don — les producteurs peuvent le faire, y compris les épiceries. Dans ce cas, les seuils et les frontières sont flous. Voire introuvables dans les textes. À nouveau, tout est une question de dosage, d'intentions et de bonne foi.
+
+Simple règle de prudence : si vous craignez d'être pris au dépourvu, mettez de côté une provision pour couvrir ce montant.
 
 ## Bénévolat et cotisations sociales
 
-Le bénévolat a un cadre légal précis. Recevoir une contrepartie en monnaie libre pour une activité bénévole peut requalifier cette activité en travail dissimulé. Il faut être vigilant sur la **frontière entre don et rémunération**, et sur les implications en termes de cotisations sociales.
+[ *fém.* ]
 
-## Financement de l'écosystème
+Ce sujet est peut-être le plus délicat, car il touche à ce que nous avons de plus précieux — notre temps. C'est aussi ce dont l'économie euro et sa législatrice sont le plus jalouses. Elle pose donc cette question en terme de travail dissimulé.
 
-L'écosystème technique (développement de Duniter, applications, infrastructure) a besoin de financement. Des dispositifs existent : **Ademe**, subventions innovation, mécénat. **Axiom Team**, qui développe le protocole Duniter, utilise un système de bounties pour financer le développement — un modèle hybride entre euros et monnaie libre.
+Si j'ai besoin d'une asso pour mener mes expériences, mes événements, mes productions, il me suffit de déclarer le bénévolat. Je peux déclarer dans ma déclaration de revenu la mesure de mes DUs si la législatrice tient finalement à en faire une monnaie. Mais pour l'instant sa seule monnaie c'est l'euro, et la seule phrase juridique que l'on puisse trouver dans les textes de loi pour définir la monnaie, c'est :
+
+> « la monnaie de la France est l'euro ».
+>
+> Point. Rien d'autre ? Non.
+
+C'est très drôle, de considérer les plus de 200.000 pages de textes de lois qui légifèrent sur absolument tout, et qui ne laissent qu'une phrase sibylline pour définir ce qui régit à sa racine notre économie.
+
+Pour les esprits les plus joueurs, le caractère éphémère des organisations, des productions, leur côté ponctuel et décentralisé, peut devenir à la fois un leitmotiv ludique et un gage de robustesse. La législatrice ne va pas tout de suite trouver comment gérer ces phénomènes. Laissons-lui le temps d'aviser. Il ne s'agit pas de tricher — c'est simplement à chacun de poser son équilibre.
+
+## Le financement de notre écosystème
+
+[ *masc.* ]
+
+Il faut réaliser que nous flirtons avec le domaine des cryptos, et que dans ce domaine les budgets de développement logiciel sont colossaux — l'échelle de grandeur s'exprime en millions d'euros.
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+Il est donc a minima remarquable que nous puissions faire vivre la june depuis plus de 8 ans sans aucune capitalisation, uniquement sur le bénévolat, les dons de la population juniste et 35 k€ d'une subvention de l'Ademe.
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+Les subventions constituent une source de financement potentielle, mais embarquent avec elles tous les questionnements de la relation institutionnelle. L'Ademe est unique dans le sens où elle a exceptionnellement une réelle autonomie sur ses actions. Chercher des subventions est un très gros boulot, un métier — ce travail requiert un tiers temps formé, ce qui est ambigu car un tel rôle appelle un recrutement dont le caractère récursif pose question.
+
+On peut constater que les financements par le don dépassent les montants de subvention, mais ils ne sont alimentés que par 10 % des junistes. Il y a un réel potentiel d'auto-financement. Quoi qu'il en soit, ce financement est totalement dérisoire en regard de la prouesse technique de déployer une blockchain décentralisée — notre june est un ovni.
 
 ## Symboles et sémantique
 
-La relation institutionnelle passe aussi par les mots. **Inverser le flux sémantique** : ne pas dire « je paye en Ğ1 » mais « j'estime ma gratitude en DU ». Ce glissement change la perception : on n'est plus dans un système monétaire alternatif suspect, mais dans une pratique de mesure de la gratitude entre citoyens.
+[ *fém.* ]
 
-> *Ce n'est plus « Que la dette soit ». C'est « Que l'équilibre soit ».*
+Il suffit d'inverser le flux. L'ancienne vendeuse devenant offreuse, sait bien que la personne qui reçoit est encore plus démunie pour déclarer un chiffre. L'idée est de s'entre-aider. C'est la personne qui offre qui est la mieux placée pour donner un repère — non pas en prix, mais en offre.
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+> « Je positionne mon point d'équilibre à 2,75 DUs, et toi ? Ok pour jouer avec les coeff. ? »
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+Un bien ou service n'est plus trop cher ou bon marché, c'est un nombre de DUs qui devient peu gratifiant ou trop. On ne fait que gagner du degré de gratitude, dans les deux sens.
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+Je produis pour donner, mon économie me donne en retour. Je n'ai pas besoin de ressentir une symétrie dans mes échanges, je retrouve mes équilibres autour du DU. Cette symétrie est mutualisée à l'échelle de toute mon économie du don.
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+Le DU n'a pas de valeur, il mesure les valeurs, c'est l'unité universelle que notre existence produit.
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+Pour conclure ce chapitre sur un clin d'œil : le jour où nous évaluerons la valeur d'un euro en DU, par exemple pour suivre les fluctuations réelles de l'euro, alors la monnaie libre aura remporté sa plus grande victoire symbolique.