Brouillon de l'acte M6 : décisions Q11 et Q12, l'étape 0 (retrait d'I1 → 5 et E1 → 5 par l'écran, vérifié sur 3f10a0e en local)

Documentation seule.

Co-Authored-By: Claude Opus 5.5 <noreply@anthropic.com>

docs/chantiers/acte-certification/M6-brouillon.md

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+# Brouillon — acte M6 (Propositions seed, quorum, tampon des votes, lecteur, accueil, textes du quorum)
+
+> **Brouillon, pas figé.** Tenu par l'intégrateur libredecision-d4. Il passe sous `actes/` quand il est
+> figé sur un sha, avec sa relecture indépendante inscrite. Orch (dev-63) l'exécute sous son mandat
+> (« déploie » et « pousse », du 03/11 au 08/11).
+
+## Intention
+
+Mettre en ligne la revue d'Yvv du 02/11 et ses décisions du 02/11 et du 03/11 :
+- **H** : l'accueil sous la voûte (fusionné, `a3c0a76`) ;
+- **S** : les Propositions seed, la publication suspendue sans texte en vigueur, le quorum par cran, la
+  licence `AGPL-3.0-or-later` (fusionné, `349c8ed`) ;
+- **V** : le tampon des votes, le vote simulé partout tant que la chaîne est fermée (à fusionner) ;
+- **T** : les articles du seed qui décrivent le quorum (à faire) ;
+- **U** : le lecteur, la ligne « N oui pour passer · N non bloquent », le réglage du quorum (à faire).
+
+## Décisions d'Yvv que l'acte applique (registre)
+
+- Propositions seed au cran 2 ; aucun article en vigueur au départ (02/11).
+- Quorum par cran 12 · 12 · 50 · 50 · 50 dans Monnaie libre, 1 à l'essai ; l'auteur le change avant le
+  premier vote (02/11) ; sous le quorum, les votants manquants comptent comme « non » (03/11).
+- Un vote simulé compte, puis s'efface à l'ouverture de la chaîne par un acte « supprime » (02/11).
+- **Q11** (03/11, « Pas avant des votes prouvés ») : un texte entré en vigueur par des votes simulés est
+  en vigueur sur le site, mais ne se publie pas ; la publication attend un texte passé par les seuls
+  votes prouvés. Dans Monnaie libre, rien n'est publié avant l'ouverture de la chaîne.
+- **Q12** (03/11, « Oui, retire-les ») : retirer les deux propositions d'inertie d'Yvv du 29/10, I1 → 5 et
+  E1 → 5, **avant** que le nouveau serveur démarre (étape 0 ci-dessous).
+
+## Étape 0 — avant la poussée : retirer I1 → 5 et E1 → 5 sur la production actuelle
+
+**Pourquoi avant** : l'amendement des Propositions seed (`seed_proposal_amend.rs`) tourne au démarrage
+et n'est décidé qu'une fois par document (l. 319-334, une ligne dans `seed_proposal_amendments`). Si
+une proposition d'inertie d'un membre est encore ouverte, il refuse le cran (`inertia_proposal`) pour
+de bon : I1 resterait au cran 3 et E1 au cran 4. Une proposition retirée sans vote ne compte plus (sa
+requête ne retient que `status IN ('open','applied')` ou une proposition votée).
+
+**La voie : le geste d'Yvv à l'écran**, sur la version en ligne `3f10a0e`. Vérifiée le 03/11 entre
+05 h 50 et 05 h 56 sur un serveur local de `3f10a0e` (base neuve du seed, proposition I1 → 5 créée
+comme en production ; captures dans le scratchpad de libredecision-d4, `shots/3-row.png`,
+`6-withdraw-visible.png`, `7-after.png`). Pas d'écriture SQL en production.
+
+1. Yvv, connecté, ouvre `/g/monnaie-libre/docs/acte-engagement-certification`.
+2. Il descend au bloc « Propositions en cours » et clique le filtre « Les miennes » : il ne reste
+   que ses deux propositions d'inertie.
+3. Sous l'intertitre « INTRODUCTION » (I1) : la ligne « inertie vers 5 / 5 · très haute »,
+   « 0 pour · 0 contre », pastille « ta proposition ». Il clique la ligne.
+4. Le vote se déplie sous la ligne (l'adresse prend `?vote=<id>`). Il clique « Coquilles,
+   traductions, objections, historique ».
+5. Le panneau de droite s'ouvre sur « Détails » : « inertie vers 5 / 5 · très haute · proposé par
+   Yvv ». Il clique « Retirer ma proposition ».
+6. Message « Proposition retirée. » ; la ligne disparaît des propositions en cours (en base :
+   `status = 'withdrawn'`, `left_at` posé ; la route relance un balayage, sans effet à 0 vote).
+7. Même chose pour E1, sous l'intertitre « ENGAGEMENTS FONDAMENTAUX » (déduit de la liste groupée
+   par section ; non vu en local).
+
+**Vérification**, sur une copie fraîche de la base de production :
+`SELECT unit_id, status FROM proposals WHERE kind = 'inertia'` → 2 `withdrawn`, 0 `open`.
+
+**Répétition** : sur une copie fraîche, le retrait par la route avec le serveur `3f10a0e`, puis le
+démarrage du serveur M6 sur cette copie → I1, E1, E2 au cran 2, et `seed_proposal_amendments` dit
+`level_outcome = 'applied'` pour les trois.
+
+Si le retrait n'est pas fait, l'acte reste valable : I1 et E1 démarrent aux crans 3 et 4, E2 au cran 2,
+et le journal dit `inertia_proposal`.
+
+## Ce que l'acte écrit dans la base de production (à compléter)
+
+- Migrations `0009` (Propositions seed), `0010` (tampon des votes, lot V), `0011` (quorums), additives.
+- Amendement **Propositions seed** (`2026-11-02-i1/e1/e2-proposition-seed`), par document et par
+  article : la version passe de en vigueur à ouverte et marquée ; `units.in_force_id` à NULL ; une ligne
+  `revisions` de type `seed_proposal` ; le cran à 2 avec une ligne `inertia_changes` (si accepté) ; une
+  ligne `seed_proposal_amendments` ; dans Monnaie libre une ligne `outbox`, qui attend (publication
+  suspendue).
+- Amendement **quorums** (`2026-11-03-quorums-par-cran`) : `documents.quorums` là où il est NULL ; une
+  ligne `quorum_amendments` ; une ligne `outbox` dans Monnaie libre.
+- Lot V : ce que `0010` et la première mise en route écrivent (à reprendre de son rapport).
+- Lot T : l'amendement des textes du quorum (à reprendre de son rapport).
+
+## Prémisses à vérifier (à compléter)
+
+- Sur une copie fraîche : les propositions qui ont déjà assez de voix pour leur nouveau seuil (9 au
+  cran 2, 39 au cran 3) entreraient au premier balayage. Attendu : 0 vote en production (M5 : 0 vote,
+  1 identité).
+- La santé et `prod/main` sur `3f10a0e`.
+- La relecture indépendante du sha figé, inscrite « ok » dans `~/harness/etat/relectures.json`.
+- `git diff 3f10a0e <sha> -- docker/ .woodpecker/ .env data/` : à lire.
+
+## Retour (à compléter)
+
+- Le code : `libredecision-app:previous` (`3f10a0e`). Le serveur tolère les migrations qu'il ne connaît
+  pas (`set_ignore_missing(true)`, `lib.rs:100`), mais les données auront changé : I1, E1, E2 ne sont
+  plus en vigueur, et `3f10a0e` les montrerait comme propositions ouvertes, sans la marque.