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id: "article-17"
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title: Article 17. Contribution équitable au service du Vivant
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type: "article"
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# Article 17. Contribution équitable au service du Vivant
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Afin de permettre le déploiement des projets collectifs, l’entretien de la force publique et la prise en charge des dépenses administratives, une contribution commune est nécessaire.
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Cette contribution doit être répartie de manière équitable et adaptée entre les Libres, en tenant compte d’un ratio contribution/gains qui reflète leurs capacités, leurs moyens, et leur engagement en faveur du Vivant.
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Les Libres disposent du droit inaliénable :
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-De constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de cette contribution.
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-D’y consentir librement ou de la refuser.-D’en suivre l’emploi avec transparence.
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-De déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée de cette contribution.
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Tout Libre (ou Libre en devenir) qui refuse de participer ou de contribuer à la distribution, à l’entretien et au développement des projets, avantages ou commodités collectives et individuelles, ne peut en bénéficier, sauf dans des cas spécifiques définis par des lois découlant de ce texte.
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