14 lines
1.1 KiB
Markdown
14 lines
1.1 KiB
Markdown
---
|
||
id: "article-9"
|
||
title: Article 9. Présomption d’innocence et respect des droits en cas de détention
|
||
type: "article"
|
||
|
||
---
|
||
|
||
# Article 9. Présomption d’innocence et respect des droits en cas de détention
|
||
Toute forme de vie consciente est présumée innocente jusqu’à ce qu’une culpabilité ait été légalement et équitablement établie. Si des mesures de détention ou de restriction deviennent indispensables pour protéger l’harmonie collective ou assurer la sécurité, ces mesures doivent être appliquées avec une rigueur strictement limitée à ce qui est nécessaire.
|
||
|
||
Toute rigueur excessive, tout traitement cruel ou toute action non indispensable pour garantir la sécurité, le maintien de la paix ainsi que le respect des DAV doit être sévèrement sanctionnée par la loi.
|
||
|
||
Aucune forme de Vie ne peut être privée de sa liberté ou de ses droits fondamentaux sans un processus légal juste, transparent et proportionnel. Les conditions de détention ou de restriction doivent respecter la dignité intrinsèque et les besoins vitaux de l’individu ou de la forme de Vie concernée, en tenant compte de sa nature et de son contexte.
|